Conditions d'utilisation

1. Dispositions générales

1.1. Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'utilisation du projet Luntares - le site luntares.com, les serveurs de jeu et les services qui leur sont liés (le « Service ») - fourni par l'Administration.

1.2. En utilisant le Service, y compris en s'inscrivant, en se connectant aux serveurs de jeu, en payant des services ou en accédant à des contenus, l'Utilisateur confirme avoir pris connaissance de l'intégralité des présentes Conditions et les accepter entièrement.

1.3. L'Utilisateur qui n'accepte pas les Conditions doit cesser d'utiliser le Service.

2. Nature des services et des biens numériques

2.1. Le Service fournit des biens numériques et des services immatériels, notamment : contenus informatifs, programmes de formation, conseils, produits numériques et prestations de service.

2.2. Les contenus fournis par le Service peuvent comprendre :

• des informations issues de sources publiques ;
• des contenus originaux de l'Administration et/ou de tiers ;
• des analyses, sélections, recommandations et données structurées.

2.3. L'Utilisateur comprend et accepte que la valeur des biens et services numériques du Service réside dans leur organisation, leur analyse, leur présentation, leur accompagnement, leur support et leurs mises à jour, et non dans l'exclusivité de fragments d'information isolés.

2.4. Le Service ne prétend ni ne garantit que des éléments de ses contenus soient uniques, exclusifs ou indisponibles ailleurs.

3. Exclusion de garanties et de responsabilité

3.1. Le Service est fourni « EN L'ÉTAT » (« AS IS »).

3.2. L'Administration ne garantit pas :

• que le Service répondra aux attentes de l'Utilisateur ;
• l'obtention de résultats financiers, commerciaux, professionnels ou autres ;
• un fonctionnement ininterrompu et sans erreur du Service.

3.3. L'Administration n'est pas responsable :

• des pertes directes ou indirectes, y compris le manque à gagner ;
• des conséquences de l'utilisation par l'Utilisateur des contenus obtenus ;
• des actes ou omissions de tiers ;
• des pannes techniques temporaires et des restrictions d'accès.

3.4. Toutes les décisions d'utiliser les contenus, recommandations et services sont prises par l'Utilisateur de manière autonome et à ses propres risques.

4. Utilisation licite

4.1. Le Service n'a pas pour objet d'encourager, d'organiser ou de faciliter une activité illicite.

4.2. L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service uniquement dans le respect de la législation applicable et des règles des tiers.

4.3. La responsabilité de l'utilisation licite des contenus et services du Service incombe entièrement à l'Utilisateur.

5. Propriété intellectuelle

5.1. Tous les contenus publiés dans le Service sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

5.2. Il est interdit à l'Utilisateur de copier, diffuser, revendre, transmettre à des tiers ou utiliser de toute autre manière les contenus du Service sans l'autorisation du titulaire des droits.

5.3. Une atteinte aux droits de propriété intellectuelle peut entraîner une restriction de l'accès au Service sans compensation.

6. Restriction d'accès

6.1. L'Administration peut suspendre ou restreindre l'accès de l'Utilisateur au Service en cas :

• de violation des présentes Conditions ;
• d'abus constatés ;
• d'exigences légales ou des prestataires de paiement.

6.2. La restriction d'accès ne libère pas l'Utilisateur des obligations nées antérieurement.

6.3. L'Administration se réserve le droit de refuser le service aux Utilisateurs dont les actions peuvent créer des risques accrus pour le Service, les prestataires de paiement ou des tiers.

7. Paiements et remboursements

7.1. Les services et biens numériques sont payés aux conditions indiquées dans le Service avant le paiement.

7.2. Compte tenu de la nature immatérielle des biens et services numériques, aucun remboursement n'est effectué une fois l'accès accordé, sauf dans les cas indiqués ci-dessous.

7.3. Un remboursement n'est possible que si :

• le service n'a pas été fourni en raison d'une défaillance technique du Service ;
• l'accès au bien numérique n'a pas été effectivement accordé.

7.4. Pour qu'une demande de remboursement soit examinée, l'Utilisateur doit contacter le support dans les 24 heures suivant le paiement.

7.5. La décision de remboursement est prise par l'Administration au cas par cas.

7.6. L'Utilisateur s'engage à ne pas initier de rétrofacturation (chargeback) auprès des systèmes de paiement sans avoir préalablement contacté le support du Service.

8. Confidentialité

8.1. L'Administration peut collecter les données techniques minimales nécessaires au fonctionnement du Service.

8.2. L'Administration prend des mesures raisonnables pour protéger les données mais ne garantit pas la sécurité absolue des informations transmises.

8.3. Les données collectées et leur utilisation sont décrites dans la Politique de confidentialité

9. Modification des Conditions

9.1. L'Administration peut modifier les présentes Conditions.

9.2. La version en vigueur des Conditions est publiée dans le Service.

9.3. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation des Conditions mises à jour.

10. Coordonnées

10.1. Pour toute question, l'Utilisateur peut contacter le support via Discord ou par e-mail à [email protected]

En utilisant le Service (notamment en s'inscrivant sur le site et/ou en se connectant aux serveurs de jeu), l'Utilisateur confirme avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter entièrement.